STATUTS DE L’ASSOCIATION DE PARENTS D’ÉLÈVES « LES ENFANTS D’ABORD »
I – Dénomination et objet
Article premier
Entre les parents d’élèves qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée :
Association de Parents d’élèves LES ENFANTS D’ABORD à Noisy le Grand (93160)
Son siège est situé à Noisy-le-Grand, au domicile du président. Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de ses membres.
L’association est ouverte, sans distinction d’opinion, à tous les parents d’élèves, ou à toute personne ayant la garde juridique d’un élève, fréquentant le groupe scolaire de La Varenne, le collège François Mitterrand ou tout autre établissement scolaire de la ville de Noisy le Grand, potentiellement fréquenté par ses enfants et ayant adhéré à la charte régissant le fonctionnement de l’association.
Les actions de l’association ne sont cependant pas limitées géographiquement.
La durée de l’association est illimitée.
Article 2
L’association se propose d’agir suivant 2 axes :
1 – la représentation des parents d’élèves avec les objectifs suivants :
a) De contribuer au maintien des principes laïques de neutralité scolaire, d’objectivité et de tolérance sur lesquels repose les fondements de l’enseignement public ;
b) D’étudier toute question qui concerne l’intérêt des élèves et des parents au point de vue moral, intellectuel et matériel afin que l’éducation scolaire de nos enfants se fasse dans les meilleures conditions possibles;
c) De faciliter les rapports entre les parents, les enseignants et les enfants dans le respect mutuel du rôle de chacun et d’être un lieu d’échanges et de convivialité ;
d) D’être force de proposition et de concertation dans les conseils et organismes existants ;
e) D’apporter son concours aux administrations et pouvoirs publics en vue d’améliorer les conditions de vie scolaire et périscolaire des élèves ;
f) De mettre tout en œuvre afin que nos enfants soient accueillis dans des locaux respectant un minimum d’hygiène, de sécurité et éventuellement de confort ;
g) De veiller à la Sécurité aux abords de l’établissement scolaire et participer à la mise en œuvre des actions concrètes sur la voie publique ;
h) D’être force de représentation indépendante et efficace.
2 – La mise en place d’actions ponctuelles, en lien avec les préoccupations des élèves, des parents et des enseignants dans le cadre scolaire, sous la forme de conférences ou d’ateliers, ceci dans le respect du rôle de chacun. Ces actions auront pour objectif d’améliorer le bien-être de l’enfant et de la famille.
Article 3
L’association est indépendante de tous partis politiques, confessions, syndicats ou groupes de pression. Ses membres s’interdisent en son sein toute discussion politique, religieuse ou syndicale.
II – CONDITIONS D’ADMISSION
Article 4
Pour être membre de l’association, les parents doivent en faire la demande et justifier de la garde d’un élève. Dès que l’enfant cesse de figurer sur les contrôles d’un de ces établissements, son représentant à l’association cesse d’en faire partie. Les membres du bureau dont le mandat n’est pas expiré au moment où leur(s) enfant(s) quitte(nt) l’établissement, peuvent toutefois continuer d’exercer leurs fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale de l’association.
L’assemblée générale peut, sur proposition du bureau, nommer membre d’honneur, au moment où il devrait quitter l’association, un adhérent lui ayant rendu des services particuliers. Les membres d’honneur peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 5
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de versement sont proposés par le bureau et votés en assemblée générale.
La cotisation est due à la rentrée de septembre et vaut pour l’année scolaire.
Si 2 membres font partie de la même famille, il n’est versé à l’association qu’une seule cotisation, quelque soit l’établissement fréquenté.
Les membres d’honneur sont dispensés du paiement de la cotisation. Néanmoins ils peuvent faire un don à l’association.
Article 6
La qualité de membre de l’association se perd :
a) Par la radiation de fait, lorsque la situation ne correspond plus aux conditions d’admission de l’article 4 ;
b) Par la démission ;
c) Par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le bureau. Le membre intéressé doit être préalablement invité à fournir ses explications devant le bureau. En cas de recours, le membre intéressé pourra fournir ses explications devant l’assemblée générale qui se prononcera alors sur sa radiation.
Article 7
Tout membre de l’association qui cesse d’en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées. Il n’est admis à faire valoir aucune réclamation.
III – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 8
L’association est administrée par un bureau de 3 à 9 membres élus pour un an par l’assemblée générale au scrutin majoritaire à deux tours, la majorité étant requise au premier tour.
Le nombre des membres du bureau est fixé et peut être modifié dans les limites indiquées ci-dessus, par simple décision de l’assemblée générale.
Les membres du bureau sont renouvelés chaque année au moment de l’assemblée générale ordinaire.
Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui a le plus grand nombre d’enfants scolarisés dans les établissements tels que définis dans l’article 4, et en cas d’égalité, est élue celle dont l’enfant, est le plus jeune.
Le bureau est composé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.
Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Article 9
Le bureau reçoit les observations ou les vœux présentés par les membres de l’association et s’en fait, s’il y a lieu, l’interprète auprès des enseignants, parents ou administrations.
Il se réunit, sur convocation d’un membre du bureau, comportant un ordre du jour, chaque fois qu’il est nécessaire.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Si un membre du bureau manque à trois réunions consécutives, sans excuse valable, il est considéré comme démissionnaire de ses fonctions.
Le bureau peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait utile.
Article 10
Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes :
a) Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ; en cas d’empêchement (absence, maladie), il peut déléguer ses pouvoirs, sur avis du bureau, à un des autres membres de l’association ;
b) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations ; il rédige les procès-verbaux des séances de l’assemblée générale ;
c) Le trésorier tient les comptes de l’association ; il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président ; il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte au bureau et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.
Article 11
L’assemblée générale, constituée des membres ayant acquittés leurs cotisations, doit se réunir au moins une fois par an, sur proposition du bureau et en cas de nécessité à la demande du tiers de ses membres.
Elle est convoquée par le bureau qui détermine son ordre du jour. Son bureau est formé, a minima, par le bureau de l’association, qui peut désigner si besoin d’autres membres pour participer à l’organisation de la réunion.
Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs maximums par membre présent.
Article 12
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par un membre du bureau spécialement désigné à cet effet par ce dernier.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et politiques.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l’association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l’égard de l’association.
Article 13
Les ressources de l’association sont :
– Les cotisations de ses membres,
– Les dons et subventions,
– Le produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus.
IV – REGLEMENT DES LITIGES
Article 14
Tout litige ou différend qui pourrait survenir entre des membres de l’association, entre l’association et l’un de ses membres, entre l’association et une autre association, doit préalablement à tout recours judiciaire, être soumis en assemblée générale extraordinaire à l’ensemble des membres de l’association.
V – MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 15
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, 15 jours avant la date de réunion. Elle doit comprendre la moitié des membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle au moins, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.
En cas de dissolution, les sommes disponibles sont versées à part égale aux coopératives et/ou foyer des établissements concernés (Cf. art. 4).