Procès-verbal du Conseil d’Administration du mardi 27 juin 2017

La séance est ouverte à 18h00, le quorum étant atteint (18 présents à l’ouverture de séance).

Sont excusées :

• Mme DENIS, conseillère départementale
• M. CONSTANT, conseiller départemental
• Mme PETRICIONNE, représentante des parents FCPE

Secrétaire de séance : Mme GALBEZ, représentante des parents « les enfants d’abord ».

L’ordre du jour du conseil d’administration est présenté par M.BARLE, principal du collège :

1. Adoption du procès-verbal du conseil d’administration du 20 avril 2017.
2. Bilan pédagogique de l’année scolaire 2016-2017.
3. Adoption du règlement intérieur de l’établissement pour l’année scolaire 2017-2018 (ajustement en fonction de la législation en vigueur demandés à tous les établissements par le service juridique du Rectorat).
4. Décisions Budgétaires Modificatives et questions financières.
5. Questions diverses.

1. Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 20 avril 2017

M. BARLE, Principal, demande aux membres du CA, s’ils ont des remarques ou des modifications à apporter au procès-verbal du 20/04/2017. Aucune modification n’étant suggérée, il est soumis au vote.

Adopté à l’unanimité.

1. Bilan pédagogique de l’année scolaire 2016-2017


La structure pédagogique attendue s’est concrétisée. Elle s’est composée de 19 classes et d’un dispositif ULIS.

– 5 classes de 6ème

– 5 classes de 5ème

– 4 classes de 4ème

– 5 classes de 3ème


La nouvelle réforme des collèges a été mise en place dès la rentrée de septembre. Ce qui a eu pour conséquences :

• la mise en place de deux nouveaux cycles (un à la fin de la sixième et l’autre à la fin de la troisième) et de nouveaux programmes
• l’introduction d’une LV2 dès la classe de cinquième avec le choix pour les élèves du collège de l’espagnol (4 groupes) et de l’allemand (1 groupe de 24 élèves).
• un temps d’arrêt des classes européennes
• un nouvel enseignement inter-disciplinaire avec des EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) et de l’AP (accompagnement personnalisé).
• un dédoublement des classes notamment en Lettres, Mathématiques, Sciences & Technologie, Langue Vivante et pour la mise en place du dispositif « savoir nager ».
• une évaluation par compétences avec un nouveau bulletin scolaire et une expérimentation autour de l’évaluation sans notes en 6ème, 5ème et 4ème.

  En fin d’année un bilan a été fait sur ce nouveau système d’évaluations par compétences. Il n’y a pas eu de dysfonctionnement. Des points ont donnés des satisfactions, d’autres par contre, sont à améliorer.

Cette année une réflexion collective a été menée pour actualiser le projet d’établissement et l’insérer dans le cadre de la nouvelle réforme. Les élèves s’inscrivent dans 4 grands parcours. En complément à cela, le collège porte plus particulièrement son attention sur 2 objectifs : accompagner les élèves les plus fragiles et réaliser la liaison collège-lycée.

 L’orientation des élèves de 3ème

M. BARLE présente un tableau indiquant l’orientation des élèves de 3ème.

Il apparaît qu’un peu plus de 70 % des élèves vont en seconde générale et principalement au lycée Évariste Galois. Dans l’ensemble, il n’y a pas eu de désaccord entre les familles et les préconisations des conseils de classe. Ceci est dû, au travail accompli par les enseignants tout au long de l’année, pour assurer un dialogue entre le collège et les familles.

La grande majorité des élèves se dirigeant en voie professionnelle ont obtenu leur premier vœu (ce qui n’est pas toujours le cas pour le département).

4 élèves déménagent, 1 élève a choisi un parcours spécifique.

Il reste 1 élève qui n’a pas d’affectation. Son cas est particulier. Il dépend du secteur de Clichy sous Bois, or ce secteur est sous tension à cause notamment de la rénovation d’un lycée.

L’orientation professionnelle est plus élargie cette année, par rapport aux autres années. On peut remarquer que l’orientation a été choisie en fonction d’intérêts personnels et non en fonction de la distance de l’établissement.

Orientations professionnelles :

– 8 élèves partent en 2 Pro Gestion Administration au lycée Evariste Galois

– 4 élèves partent en 2 Pro Commerce/Vente (lycée Jean MOULIN de Vincennes & lycée NERVAL à Noisiel)

– 5 élèves partent en 2 Pro Electrotech. (lycée Louis ARMAND, Nogent et lycée Louis LUMIERE de Chelles).

– 3 élèves partent en 2 Pro Métiers du bois (lycée MANSART à St Maur)

– 2 élèves partent en 2 Pro Restauration (lycées de Serris et de Sucy en Brie).

– 2 élèves partent en 2 Pro SEN (Lycée Louis ARMAND à Nogent et lycée Renée CASSIN à Noisiel)

– 3 élèves partent en 2 Pro TISEC (lycées René CASSIN Noisiel, HENAFF Bagnolet, CHAMPLAIN à Chennevières)

– 1 élève part en 2 Pro ASSP (lycée Blaise PASCAL de Villemomble)

– 1 élève part en Maintenance des véhicules et 1 autre en Construction des carrosserie (lycée CUGNOT de Neuilly sur Marne)

– 1 élève par en 2 Pro MEI (lycée MICHELET à Fontenay sous Bois)

– 1 élève part en 2 Pro Service de Proximité (lycée Jehan de Chelles, Chelles)

– 1 élève part en 2 Pro Conception mécanique (lycée René CASSIN, Le Raincy).

– 1 élève part en 2 Pro Communication visuelle (lycée COSTES, Bobigny).

– 1 élève part en 2 Pro Logistique (lycée Jean MOULIN, Vincennes).

Les résultats au DNB devraient être bons. En effet, la majorité des élèves ont obtenu un niveau de compétence satisfaisant. De plus, les élèves ont bien préparé les épreuves orales et ont obtenu de bons résultats. Pour analyser la qualité de réussite des élèves au niveau du brevet, il faudra plutôt analyser les notes aux épreuves écrites et non pas uniquement s’attacher aux nombres d’élèves reçus.

 Les sorties et les activités

Les sorties scolaires ont été nombreuses et variées, notamment :

• Un séjour sportif d’une semaine en Haute Auvergne, la première semaine de mai pour 29 élèves de l’Association sportive
• Un séjour en Angleterre, en mai dernier pour 69 élèves de 4 classes de 5ème.

M. BARLE remercie les collègues qui ont monté et organisé ces beaux projets.

M. BARLE présente un tableau récapitulant toutes les sorties, les projets, les professeurs organisateurs et le nombre d’élèves concernés. Il y a eu plus de sorties que l’année précédente. Avec Ce tableau, on peut se rendre compte de la diversité des projets, du nombre de professeurs engagés, du nombre important d’enfants ayant participé :

• Projets associant des CM2 et des 6^e : Rallye de mathématiques / Cinélien.
• Collège au Cinéma pour deux classes de 5^e.
• Classe à Projet Artistique & Culturel en 4^e (associant Lettres et EPS autour de la danse et de l’expression corporelle).
• Projets soutenus par le Conseil Départemental 93 : « Orange Rouge » avec la classe ULIS ; « Nous, présidents ! » avec une classe de 3ème ; «Chibanis » (quelques élèves volontaires souhaitant poursuivre le travail de documentaire vidéo réalisé l’an passé avec M. ANSAR).
• Projet autour des « étoiles » : en Physique (exposition prêtée par le CEA / Thomas PESQUET)
• Stage nautique pour les 6^e.
  
• Fouilles archéologiques pour les latinistes.
  

Certaines activités ont été réalisées dans le cadre du CESC
(dont le bilan sera présenté lors d’une réunion spécifique) :

• Formation à l’ASSR.
• Formation sur la sécurité en partenariat avec la SNCF.
• Formations sur les conduites à risques, la sexualité (représentation théâtrale / Infirmières de secteur).
• Formation aux gestes et comportements de 1^er secours ciblée sur le niveau 5^ème
• Sensibilisation au petit déjeuner couplée avec une course contre la faim.
• Collecte en faveur des Resto du cœur.
• Commission « Menu ».

D’autres dans le cadre des EPI :

• Banquet médiéval
• Échauffement sportif en Anglais
• Représentations théâtrales
• Travail sur les distances dans l’espace
• Travail autour des discriminations
• Base sur Mars

M. BARLE remercie vivement les professeurs ayant permis tout cela.

Pour les sorties au cinéma « Le Bijou », Mme RUELLE précise qu’une participation des familles est demandée. Elle est de 2,50€ quand la projection du film relève du projet collège/cinéma, dans le cas contraire la participation est de 3,50€. Le FSE aide aussi financièrement pour ces sorties. Mme RUELLE remercie les membres du FSE, sans qui de nombreuses sorties ne seraient donc pas possibles.

La sortie à la base de loisirs de Champs sur Marne pour les 6èmes a été financée par le Conseil Départemental (2 290€).

Les parents remercient les professeurs pour leur implication dans tous ces projets et sorties.

Lors des portes ouvertes du 10 juin, les affiches et les films présentés aux parents des élèves (actuels et futurs) ont concrétisé cette année riche en activités.

En complément à cette journée, il est rappelé que le collège est aussi ouvert aux parents pendant l’année, notamment lors de rencontres :

• Le soir de la rentrée de septembre pour les parents de 6^e.
• Après 1 mois de fonctionnement pour tous les niveaux.
• Lors de la remise des bulletins au 1^er puis au 2^e trimestre.

 Bilan de la vie scolaire

Mme OTTO, Conseillère Principale d’Éducation dresse le bilan de la vie scolaire.

1er trimestre2ème trimestre3ème trimestreRetards injustifiées285472471Absences injustifiées16 demi-journées184 demi-journées450 demi-journéesRetenues305 (dont 115 donnés par la vie scolaire)531 (dont 328 données par VS)510 (dont 370 données par VS)Exclusion de cours152965Oublis de carnet271263392
Mme OTTO précise qu’une absence non valable doit rester injustifiée. Cette règle n’était pas appliquée au premier trimestre ce qui explique en partie la forte augmentation.
Le nombre de retenues données par la vie scolaire peut sembler important car le troisième oubli du carnet de correspondance entraîne une heure de retenue, de même qu’un troisième retard.
Il y a eu 26 exclusions temporaires de l’établissement. Les élèves exclus restent le temps de l’exclusion dans le collège. Quand un élève cumule plusieurs exclusions, un dispositif est mis en place, notamment un aménagement de l’emploi du temps.
Cette année était un peu particulière avec un deuxième trimestre très court et un troisième très long. La vie scolaire a le sentiment que ce fut une année plus apaisée que l’année dernière. C’est le niveau des 5ème qui a connu le plus d’exclusions.
Le conseil de discipline reste très marginal pour le collège. Il y en a eu 1 cette année, avec une exclusion définitive.
Il sera intéressant de voir l’évolution de ces chiffres sur les prochaines années.
La vie scolaire, ce n’est pas uniquement donner des sanctions. C’est aussi proposer de nombreuses activités durant l’heure méridienne :
– théâtre et comédie musicale
– dessins et mangas
– jardinage
– pause lecture
– journal
– Harry Potter
– formation des délégués de classe
– dispositif médi-acteurs

M. BARLE remercie Mme PY et Mme LEBEAUT pour leurs spectacles de fin d’année.

 Bilan d’activités du Centre de Documentation et d’Information

Mme LETORT, professeure documentaliste présente le bilan d’activités du CDI.
La réforme du collège a eu un impact sur les activités du CDI. Cette année a donc été une année de transition. Une nouvelle circulaire a renforcé et actualisé la mission du professeur documentaliste. Son rôle pédagogique et éducatif a été réaffirmé :
– former les élèves à la recherche documentaire
– éduquer les élèves aux médias et à l’information
– accueillir les élèves au sein du CDI et les aider dans les apprentissages
– faire découvrir le plaisir de lire et de partager ses lectures
– organiser et gérer le CDI
– encadrer et faire vivre les clubs de la pause méridienne. Les élèves du club de lecture ont choisis 45 à 50 nouveaux livres pour l’année prochaine. Le club journal a bien fonctionné. Les élèves de ce club seront à Évariste Galois l’année prochaine, l’aventure se poursuivra au lycée.

Mme LETORT explique un exemple de travail qui peut être fait avec des élèves de 6ème. Les élèves ont fait un exposé à l’oral et ils ont du réalisé une affiche. Pour mener à bien ce type de travaux, les élèves doivent faire appel à beaucoup de compétences. On retrouve ces compétences dans le socle commun de la réforme des collèges.
Autre exemple, avec des 4èmes. Un débat a été réalisé sur le thème des libertés. Êtes-vous pour ou contre les vidéos surveillance ? Peut-on tout dire sur internet ? Les élèves ont du travailler en groupe, apprendre à sélectionner les informations et réfléchir sur la notion de responsabilités des médias. Là aussi cela fait référence aux compétences qui doivent être validées dans le cadre de la réforme des collèges.
171 heures de travail ont été consacrées aux élèves soit 47 % pour les 6èmes, 12 % pour les 5èmes, 15 %, et 26 % pour les 3èmes. L’année dernière 182 heures ont été proposées aux élèves. Cette année il y a moins d’heures car la réforme a eu un impact sur le fonctionnement du CDI. En effet, les heures de certaines disciplines ont diminué et les professeurs concernés ont diminué leur fréquentation au CDI. D’autre part, les EPI demandent un travail entre inter discipline ; il est plus facile de travailler à 2 professeurs qu’à 3. De plus, la professeure documentaliste a été un mois en arrêt maladie et n’a pas été remplacée.
La recherche documentaire a représenté 52 heures, dont 19 ont été consacrées à la découverte du CDI et 29 à l’incitation à la lecture.
Concernant la fréquentation du CDI, en dehors du temps de travail réservés aux classes :
– 31 élèves en moyenne ont fréquenté le CDI à chaque récréation du matin et 25 à chaque récréation après le déjeuner.
– 92 % des élèves du collège ont fréquenté le CDI en « auditeurs libres » sur des heures de permanence ou de récréation, pour lire sur place, pour faire des recherches et du travail personnels, pour mener une activité dans un club et pour aider Mme LETORT.
– 35 % des élèves de 6ème fréquentent le CDI, 28 % en 5ème, 23 % en 4ème et 14 % en 3ème.
Mme LETORT conclut en rappelant que le CDI est fréquenté et apprécié des élèves. Cette année il y a eu moins d’activités, mais elle espère que cela sera mieux l’année prochaine.

 Bilan de l’Association Sportive

Mme ESPARRE, professeure d’EPS, commentent les activités de l’Association Sportive du collège.
Depuis cette année, il n’est plus nécessaire de fournir un certificat médical. 136 élèves étaient licenciés. Ce chiffre représente la capacité maximale d’accueil de l’AS. En effet, les déplacements sportifs deviennent plus compliqués avec un nombre important d’élèves et les infrastructures limitent le nombre de participants, c’est notamment le cas du mur d’escalade.
L’AS compte :
– 51 élèves en hand ball, 5 élèves ont été en championnats départementaux (benjamin), et 2 jeunes officiels de districts (élèves arbitres).
– 45 élèves en escalade. Certains ont été jusqu’aux championnats académiques , 7 jeunes officiels
– 32 élèves en tennis de table, 1 champion de district
– 58 élèves en badminton, 1 élève champion de district.
Il est à noter qu’avoir des élèves-arbitres permet l’AS obtenir des subventions.
 Bilan d’activités du Foyer Socio-Educatif

Mme BOUZAOUI, professeure, présidente du Foyer Socio-Educatif revient sur le rôle du FSE.
Le FSE est principalement un soutien financier pour différents projets :
– remercier les élèves méritants
– sorties au Bijou
– organisation d’événements : Halloween, soirée des 3èmes…

BOUZAOUI informe de sa démission du FSE.

M. Barle remercie Mme BOUZAOUI pour son investissement. Le FSE demande du temps et de l’énergie mais il est indispensable pour la réalisation des sorties et de certains projets.

 Bilan du numérique et de l’informatique

M. VERDUN, professeur en technologie commente le numérique et l’informatique au collège.
La salle informatique est souvent utilisée par les élèves. Le collège a été équipé en nouvelles tablettes mais leur utilisation est encore, pour l’instant, un peu compliquée. M.VERDUN fera une formation auprès des professeurs. Cette année, il a donné une formation concernant l’ENT. Les parents et les élèves utilisent bien cette messagerie.

M. BARLE remercie M.VERDUN ; Le collège n’a pas de problème de matériel informatique. Seul un serveur n’est pas très viable. Mais ce problème devrait être rapidement résolu.

M. BARLE remercie aussi M.CIVITA pour la mise à jour quotidienne du site du collège. C’est une bonne présentation pour les futurs parents.

Mme HURET appelée par d’autres obligations quitte le conseil d’administration à 19h.

Adoption du règlement intérieur de l’établissement pour l’année scolaire 2017-2018

M. BARLE rappelle que le règlement intérieur doit être soumis au vote du Conseil départemental. L’inspection académique a demandé que quelques points soient revus. Certains termes doivent être plus précis et correspondre à des textes de lois. C’est un problème de fond et non de forme. Mme VERNADE relit les paragraphes concernés avec les ajustements.

Le règlement est soumis au vote et accepté à l’unanimité.

1. Décisions Budgétaires Modificatives et questions financières.

Mme RUELLE, gestionnaire présente plusieurs Décisions Budgétaires Modificatives.

• DBM pour information : réajustement des recettes provenant de l’État.

  – Au mois d’avril, le collège a reçu pour l’année scolaire 2017/2018 une subvention de 19 700 euros au titre à la gratuité. Au budget initial, l’enveloppe allouée aux ressources affectées (reprographie, carnets de correspondance) s’élevait à 8 417,33 euros. Sur ces 19 700 euros, il reste donc un reliquat de 11 282,67 euros qui sera affecté à la ligne « manuels scolaires ». Cette ligne s’élèvera donc à 19 167,22 euros.

  – Au mois de mai, le collège a reçu une subvention de 10 500 euros au titre du « plan numérique dans les collèges ». Cette somme sera allouée au service AP (activités pédagogiques).

  Également en mai, le collège a reçu la somme de 440 euros au titre de l’Accompagnement éducatif pour l’année scolaire 2017/2018. Cette somme sera portée au service VE (vie de l’élève).

  Une réflexion doit être mener, sur l’opportunité ou non de changer les manuels scolaires, de donner les manuels aux élèves ou de les laisser en classe ; le tout en fonction de l’utilisation des tablettes. Il ne s’agit pas de dépenser pour dépenser.

• DBM pour vote :

  – Prélèvement sur fonds de roulement : Il faut procéder à un prélèvement sur les fonds de roulement à hauteur de 8 400 euros :

  • 2 500 euros au service AP pour la part des accompagnateurs concernant le voyage « traîneau et neige » dans le Jura qui aura lieu en janvier 2018
  • 3 500 euros en OPC pour l’achat d’un Charly Robot, en remplacement de l’ancien qui a 18 ans. Le choix de ce robot n’est pas encore arrêté, la somme ne sera peut-être pas de ce montant.
  • 900 euros au service ALO, pour réajuster les lignes budgétaires des copies (650 euros) et de carburant (250 euros)
  • 1 500 euros au service SRH pour le matériel de cuisine

  – Ressources spécifiques

  • recettes provenant du FSE pour 2 600 euros.

DBM adoptées à l’unanimité

M. BARLE rappelle que le Conseil départemental préconise un fonds de roulement à 20 500 euros. Actuellement, pour le collège il s’élève à 45 569 euros. Mais après les DBM, il sera d’environ 37 000 euros, ce qui est sécurisant.

Cet été, le Conseil Départemental va refaire, pour 500 000 euros, tout le plateau sportif et une partie de la cours.

M. BARLE précise que si le collège a une difficulté financière, le Conseil Départemental est là pour aider à y faire face.

 Location du gymnase du collège

Par ailleurs, une association a sollicité M. BARLE pour l’utilisation du gymnase du collège contre rémunération. Cette utilisation se ferait sur les créneaux hors temps scolaire et le mercredi après les horaires de l’AS. M. BARLE demande un avis de principe aux membres du conseil d’administration. Ces derniers sont d’accord sur le principe. Il faut donc demander une autorisation au Conseil Départemental et définir plus précisément les conditions d’utilisation du gymnase. Si cela se fait, une convention sera soumise lors d’un conseil d’administration.

 La rentrée se septembre 2017

Le dernier point abordé, concerne
la rentrée de septembre 2017. Le collège va accueillir 455 élèves, soit :

– 126 élèves en 6ème (5 classes)

– 126 élèves en 5ème (5 classes)

– 115 élèves en 4ème (5 classes)

– 88 élèves en 3ème (4 classes)

La classe ULIS avec 12 élèves est reconduite. Un nouveau dispositif va être mis en place : une classe UPE2A (unité pédagogique pour élèves allophones arrivants). Cette classe accueillera au maximum 15 enfants non francophones, entre 11 et 15 ans qui viennent d’arriver ou qui arriveront en cours d’année sur le territoire français. Ces élèves évalués sur leurs compétences scientifiques seront intégrés progressivement dans les classes. Ils auront 12 heures de français avec Mme PARIL, 3 heures d’histoire géographie et 3 heures en sciences. Dès leur arrivée, ils pourront être inclus dans les classes d’anglais et d’EPS. Le but est de les intégrer le plus rapidement possible dans les classes avec les autres élèves. Ils ne pourront pas rester plus d’un an dans ce dispositif.

A partir du 27 août, 25 à 30 futurs élèvent de 6ème vont bénéficier, avec l’aide de leurs instituteurs, d’un stage de remise à niveau au sein du collège sur 3 demi-journées.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée à Mme LEBEAUT, représentante des parents d’élèves de l’association « les enfants d’abord », qui souhaite présenter une motion (texte en annexe) concernant les ressources humaines au service « cuisine » et au service « général ».

M. BARLE indique que les représentants de l’État au conseil d’administration ne prendront pas part à cette motion. Le nombre de votants est donc ramené à 14.

La séance est levée à 19h30.

Le Président de séance                            La secrétaire de séance

J.F. BARLE                             M. GALBEZ

Annexe

Conseil d’administration du 23 juin 2017 du collège François Mitterrand

MOTION

Objet : Le service de cantine et le service de l’entretien du collège F. Mitterrand.

Voilà 5 ans déjà, que le sous – effectif du service général est soumis à votre connaissance. Les deux derniers chefs d’établissement ainsi que M. Barle occupant ce poste depuis 2 ans, n’ont pu obtenir du conseil départemental le quota de poste préconisé.

Malgré leurs appels réguliers, leurs relances répétées, notre inquiétude mainte fois exprimée, la situation reste inchangée ! Ces postes inoccupés perdurent au sacrifice du personnel de l’entretien restant, contraint de fournir constamment une surcharge de travail dans des conditions devenues déplorables.

De surcroît, depuis 1 an déjà, le service de cantine se retrouve, lui aussi en manque de personnel. Tous les jours, plus de 400 repas sont fournis aux élèves malgré un effectif amputé de moitié ! Là encore, M. Barle, ainsi que toutes les équipes concernées, soutenues par les délégations de parents d’élèves, vous alertent et vous exposent précisément la situation d’urgence dans laquelle notre établissement se trouve.

Mais aujourd’hui, toujours pas de solutions pérennes !

Nous constatons : un service général fonctionnant avec 3 personnes sur 5

un service cantine fonctionnant avec 2 personnes sur 4

En tant que responsables, comment pouvez-vous admettre que le personnel de ces deux services, continue d’accepter cet état de fait et qu’il puisse poursuivre cet effort sans fin ?

Comment pouvez-vous considérer que toutes les équipes garantes du bon fonctionnement du collège, pallie et supporte encore indéfiniment cette situation ?

La direction, le service général, le service cantine, le service technique, les enseignants tiennent à bout de bras un collège accueillant avec un esprit collectif et harmonieux, mais à quel prix et pour combien de temps encore !

Nous, représentants des parents d’élèves voulons vous faire entendre clairement notre mécontentement et notre revendication :

Nous demandons que les effectifs soit assurés selon vos propres critères dès la rentrée scolaire de 2017/2018.

Et de fait, nous attendons une réponse positive de votre part avant la fin de l’année scolaire en cour.